213 Les revenus des ménages

30 mars 2008

213 - Les revenus des ménages
2131 - La répartition primaire des revenus
Les revenus naissent de la production : la valeur ajoutée se répartit entre salaires (ménages), charges sociales (organismes de sécurité sociale etc..), impôts (Etat et Collectivités territoriales), intérêts versés aux prêteurs (banques, organismes financiers...), épargne de l'organisation, revenu de l'entrepreneur individuel etc..

La répartition primaire des revenus, c'est celle qui va déterminer les revenus primaires des ménages (dont les salaires), c-à-d les revenus avant opérations de transfert (prélèvements obligatoires, prestations sociales diverses). Ces points seront étudiés plus en détail dans les § 2132 et 2133.

Pour en revenir aux salaires, on constate que leur part dans la valeur ajoutée a, au plan national, fortement baissé entre 1983 et 1989.

(source : INSEE)

La part des rémunérations des salariés (salaires + charges sociales) est ainsi passée de 62,7% en 1983 à 56,9% en 1989, elle était en 2006 de 58,2%. Voir aussi document 5 page 90. On peut aussi, pour en savoir plus, se reporter au tableau INSEE http://www.insee.fr/fr/publications-et-services/default.asp?page=dossiers_web/partage_VA/partage_VA.htm

(un peu difficile pour les données, mais la figure 1.1a est abordable)

- notion de Revenu National Net (ou revenu distribuable) :

En fait RNN = Revenu National Brut <abréviation RNB> - amortissements annuels du capital fixe

Le RNB se rapproche en fait du PNB (Produit National Brut). Nous n'envisagerons pas ici le détail du calcul du RNB. A la différence du PIB - production effectuée à l'intérieur du pays -, le PNB c'est la valeur de la production effectuée par les nationaux du pays, que ce soit à l'intérieur du pays ou à l'extérieur. En pratique, pour passer du PIB au PNB il faut ajouter au premier la différence entre les revenus reçus du et ceux versés au reste du monde, .

PNB = PIB + revenus reçus du reste du monde - revenus versés au reste du monde

2132 - Les revenus primaires (ou directs) des ménages

Les revenus primaires sont des revenus avant prélèvements obligatoires ou/et redistribution par l'Etat et les organismes sociaux.

Catégories de revenus primaires :

- revenus du travail : correspondent aux salaires ;

- revenus de la propriété (ou du capital) : correspondent aux revenus tirés de la propriété mobilière (revenus de placements financiers : actions, obligations, livrets d'épargne...) ou immobilière (loyers tirés de la location d'immeuble) ;

- revenus mixtes : ce sont les revenus des entrepreneurs individuels au sens large (commerçants, agriculteurs, professions libérales, dont l'entreprise - au sens large - est individuelle),.

Compléments : CSG et CRDS ( cf document 8 p 93)

- la CSG (source : site vie-publique.fr http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/protection-sociale/financement/qu-est-ce-que-csg.html

"La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt destiné à financer l’assurance maladie les prestations familiales et le Fonds de solidarité vieillesse (FSV). Créée par la loi de finances du 28 décembre 1990, elle est due par tous les résidents en France. Elle est prélevée à la source sur la plupart des revenus, à l’exception des prestations sociales et familiales.

Son taux s’élève depuis le 1er janvier 2005 à :

7,5 % pour les revenus d’activité (salaires, primes...), du patrimoine et de placement (rentes viagères, plus-values) ;

8,2 % pour les revenus du patrimoine et de placement (rentes viagères, plus-values…) ;

9,5 % pour les revenus du jeu ;

3,8 %, 6,2 % ou 6,6 % pour les revenus de remplacement (pensions de retraite, allocations chômage,...).

La CSG vise à diversifier le mode de financement de la protection sociale qui reposait essentiellement sur les cotisations sociales."

On peut noter que seule une partie de la CSG est déductible du revenu imposable ("CSG déductible"), ce qui aboutit à payer un impôt sur l'impôt pour la partie non déductible qui,elle, est réintégrée dans ce même revenu.
La CSG arrive en tête des impôts directs perçus par l'Etat, devant l'impôt sur le revenu.

- la CRDS : source : http://vosdroits.service-public.fr/F2329.xhtml

"La CRDS est une contribution créée (1996) dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale.

Qui est redevable de la CRDS? Sont redevables de la CRDS, sur leurs revenus d'activité et de remplacement, toutes les personnes physiques considérées comme domiciliées en France pour l'impôt sur le revenu.

La CRDS est due :

sur les revenus d'activité,
sur les revenus de remplacement même si les titulaires ne sont pas redevables de l'impôt sur le revenu,
sur les revenus du patrimoine,
sur les revenus de placement.

La CRDS est due également sur d'autres revenus, tels que:

les ventes de métaux, d'objets précieux, de bijoux, d'objets d'art ou de collection,
les jeux de hasard, les paris hippiques et les casinos.

Le taux de la CRDS est fixé à 0,5 % quel que soit le revenu concerné.

Tout comme la CSG, sur les revenus d'activité salariaux ainsi que sur les allocation de chômage (pour prendre en compte les frais liés à la recherche d'emploi) est appliqué un abattement de 3 % représentatif de frais professionnels (depuis le 1er janvier 2005).

C'est à dire que la CRDS est calculée sur 97 % du salaire brut. "

La CRDS devrait, en principe, s'appliquer jusqu'en 2014.

NB : En fait les revenus du patrimoine et les revenus de placements financiers supportent au total 12,1% de "prélévements sociaux" (CSG + CRDS+ autres prélévements). Certains placement en sont exonérés (Livret A, Livret de développement durable ex-codevi, livret jeune...).

Cf site de la banque LCL http://particuliers.lcl.fr/quotidien/csg-crds/

voir aussi doc 10 et 11 p 95

2133 - Du revenu primaire au revenu disponible

Pour des raisons de solidarité, de justice sociale notamment , de contribution aux budgets de l'Etat et des Collectivités territoriales, la puissance publique est amenée à corriger la répartition primaire des revenus : on passe ainsi du revenu primaire au revenu disponible d'un ménage. Il y a donc, de ce fait, redistribution des revenus.

Revenu disponible = revenu primaire - prélèvements + réaffectations

prélèvements : impôts, cotisations sociales..

réaffectations : prestations sociales

2134 - Revenu et pouvoir d'achat

Le pouvoir d'achat est la quantité de biens ou services que l'on peut se procurer avec le revenu (disponible) nominal. Il varie en fonction du niveau de ce revenu mais aussi du niveau des prix.

Exemple (simplifié): On suppose qu'entre l'année N et N+1 le niveau général des prix à la consommation a augmenté de 5%.

Votre salaire nominal (celui qui vous est payé chaque mois) est de 1000 € par mois, identique en N et N+1.

Disposerez-vous du même pouvoir d'achat en N et N+1? Bien sûr que non. 1 euro de N+1 ne vaut plus que 1/1,05 € de l'année N. Pour bénéficier du même pouvoir d'achat en N+1, il aurait fallu que vous soyez payé en moyenne 1000 * 1,05 = 1050 € par mois en N+1.

Un salaire de 1000 € en N+1 vaut 1000/1,05 = 952,38 € de l'année N (on dit aussi 952,38 "euros constants de l'année N").

NB : On dira aussi que le salaire nominal de 1000 € est exprimé en euros courants (= monnaie courante) ; les 952,38 "euros constants de l'année N" sont dits aussi exprimés en monnaie constante de l'année N.

Compléments :

- correction de l'exercice n°2 page 99

REVENUS PRIMAIRES DU MENAGE
	REVENUS PRIMAIRES DE MME BRIGNAIS			25640
	salaire brut	1820*12	21840
	primes		3800

	REVENUS PRIMAIRES DE M. BRIGNAIS			51000
	bénéfice net		51000

	REVENUS PRIMAIRES COMMUNS			8840
	loyers perçus	620*12=	7440
	revenus de placements
	mobiliers		1400

TOTAL REVENUS PRIMAIRES				85480

PRELEVEMENTS
	cotisations sociales		4200
	impôts		6800
TOTAL DES PRELEVEMENTS <à déduire>				11000

REAFFECTATIONS (prestations reçues)
	prestations sociales		7400
TOTAL DES REAFFECTATIONS				7400

REVENU DISPONIBLE DU MENAGE BRIGNAIS ANNEE N					81880